Si vous êtes locataire d’un logement, il peut être intéressant de se rapprocher d’une association de défense des droits des locataires, face au bailleur ou propriétaire. Effectivement, il existe une multitude de réglementations concernant l’acquittement des loyers, les états des lieux, les travaux, le financement ou encore l’énergie. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir concernant ces associations d’aide aux habitants et consommateurs.
Plan de l'article
À quoi sert une association de défense des locataires ?
Ce genre d’associations a pour but de représenter et défendre l’intérêt des locataires, alors qu’ils ne connaissent pas forcément la loi. Certains sujets sont effectivement complexes. C’est donc ainsi qu’elles interviennent. Avant de faire votre choix, assurez-vous qu’elle soit reconnue par l’État, afin d’avoir une vraie voix face à la justice.
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Elle doit par ailleurs représenter au moins 10 % des locataires d’un immeuble ou être affiliée à une association présente à la CNC (Commission nationale de concertation).
Des organisations de protection
L’intérêt du locataire est primordial au sein des habitations. Il existe un grand nombre de points sur lesquels leur droit doit être protégé. On retrouve notamment deux organisations qui œuvrent pour cela : la CNL et le CSF.
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La Confédération nationale du logement
La Confédération nationale du logement, aussi appelée CNL, est la première association de défense des locataires en France. Il en existe partout dans l’Hexagone, pour agir au plus près des Français. Agréée des consommateurs, elle permet d’être informé de nombreux aspects de la location, allant de l’obtention d’un logement aux réparations locatives, en passant par le financement, les contrats et signatures de bail. Regroupés en une dizaine de catégories, vous retrouverez simplement tous vos droits.
Ainsi, toutes vos questions ont leurs réponses, accessibles facilement par le biais de ce genre d’organisations.
Principe et fonctionnement du CSF
Le Crédit Social des Fonctionnaires est une autre organisation très pratique à connaître en tant que locataire. Elle regroupe de la même façon les listes des droits et devoirs du locataire au sein de son habitation, mais également avant et après sa location. Elle se concentre toutefois sur la partie financement, prêts et crédits. Toutefois, le CSF ne se concentre pas que sur le logement : son activité s’élargit au prêt auto ou à l’épargne, par exemple.
À quoi sert une association pour logements sociaux ?
Si les locataires de logements traditionnels doivent être accompagnés, ceux de HLM sont spécifiques et ont ainsi besoin d’associations dédiées.
Être un poids lors de travaux
Une liste de 3 membres minimum doit être donnée aux bailleurs, qui deviendront les représentants de l’association. Ils auront alors accès au calcul des charges, ainsi qu’à leur évolution.
Les bailleurs, ou l’administration de la copropriété, les consultent alors tous les six mois quant à la gestion de l’immeuble. Par ailleurs, si le bailleur envisage des travaux de construction ou de démolition ayant un impact sur le loyer, il doit échanger avec les représentants. Cela s’applique au sujet :
- De leur consistance ou de leur coût
- D’une répercussion de ceux-ci sur le loyer ou les charges locatives
- Des conditions de la réalisation
- De l’opportunité de créer un local collectif
- De conditions de relogement du locataire si cela s’applique
Ils peuvent ainsi être effectués dans des conditions qui ne dégradent pas la vie du locataire et des solutions sont trouvées si cela est nécessaire.
Des accords collectifs locaux
On appelle accords collectifs locaux des accords conclus entre les propriétaires et les représentants des locataires, et qui concernent le patrimoine des bailleurs sociaux. Ils portent sur plusieurs aspects :
- Le supplément des loyers
- L’évolution des charges
- L’amélioration et l’entretien des appartements et parties communes
- La grille de vétusté (le niveau de détérioration causé par le temps)
Une organisation qui défend les locataires permet donc de s’assurer que les propriétaires respectent le droit des habitants des immeubles, mais également qu’ils soient au courant des aides et de la réglementation en termes de financement.
Comment fonctionne une association de défense des locataires ?
Lorsqu’un locataire souhaite créer une association de défense des locataires, il doit respecter certaines règles. Il est nécessaire de rédiger des statuts qui précisent l’objet et les modalités de l’association ainsi que le siège social. Des membres fondateurs doivent être désignés pour la création officielle et ils devront élire un président, un secrétaire et un trésorier.
La majorité absolue des membres présents lors de l’assemblée générale est requise pour prendre une décision concernant les orientations à suivre ou encore les stratégies à adopter.
Le nombre d’adhérents nécessaires varie selon la taille du parc immobilier géré par le bailleur :
• Pour moins de 500 logements : au moins 10 %
• Entre 500 et 5 000 logements : au moins 7 %
• Au-delà de ces chiffres : au moins deux cents adhérents.
Une fois créée, l’association peut bénéficier d’une aide financière allouée par le Conseil départemental ou régional (en France) ou encore directement par la mairie.
Les associations sont autonomes et indépendantes les unes des autres mais peuvent établir entre elles une collaboration en partageant leurs moyens techniques ou humains afin d’étendre leur impact dans certains domaines tels que celui-ci. Elles peuvent avoir recours aux services juridiques sans engagement financier important grâce à des partenariats avec les cabinets spécialisés.
L’association de défense des locataires peut ainsi bénéficier d’une aide précieuse pour faire face aux bailleurs qui ne respectent pas leurs obligations en termes de maintenance ou encore en cas de litiges, elle offre un soutien juridique et moral aux habitants lésés.
La présence d’une association permet aussi une meilleure communication entre propriétaires et locataires, ce qui peut contribuer à prévenir tout conflit.
Comment adhérer à une association de défense des locataires ?
Devenir membre d’une association de défense des locataires est un choix pertinent pour les personnes qui souhaitent se sentir épaulées en cas de litige avec leur bailleur. Les associations sont généralement ouvertes à tous les habitants, qu’ils soient locataires ou encore propriétaires occupants.
Pour adhérer à une association, il suffit généralement de remplir un formulaire en ligne et de le renvoyer par email ou courrier postal. Certaines peuvent aussi organiser des permanences physiques dans leurs locaux afin que les futurs membres puissent rencontrer l’équipe ainsi que d’autres adhérents.
Le coût annuel de la cotisation varie selon les associations mais reste souvent modique (entre 10 et 30 euros). Ce montant permet aux associations d’assurer leur fonctionnement quotidien : organisation d’événements, financement des actions juridiques menées contre les bailleurs récalcitrants.
Une fois inscrits, les membres ont accès à divers services tels que le bulletin interne contenant toutes les actualités concernant l’habitat social ou encore la possibilité de poser des questions via une plateforme dédiée.
En adhérant à une association, il est aussi possible de participer activement aux événements organisés pour sensibiliser autour des problématiques du logement social. Des ateliers pratiques peuvent être proposés comme celui sur comment réaliser son propre diagnostic énergétique au sein du foyer.
Les bénévoles engagés dans ces structures travaillent avant tout pour aider ceux qui ne disposent pas toujours des moyens financiers ni techniques nécessaires pour mener des actions en justice, les informer sur leurs droits et garanties ainsi que les conseiller pour toutes questions concernant le domaine de l’habitat.
