
Sachez qu’il est tout à fait légal de vendre une voiture sans contrôles techniques. Il n’est pas obligatoire de présenter un contrôle technique lorsque la voiture d’occasion est vendue à un professionnel de l’automobile. Cela ne signifie pas forcément que le marchand ne vous le demandera pas. Mais du point de vue technique, rien n’empêche la cession contrôle technique.
Plan de l'article
La possibilité de vendre sa voiture sans contrôle technique à un professionnel
Vendre sa voiture sans ct est possible. En faisant appel à un professionnel automobile, celui-ci s’occupe de tout. Ces professionnels proposent une reprise express à des prix très intéressants sans passer par la lourdeur administrative liée au contrôle technique. Cela peut se faire en quelques minutes, le temps de vous rendre sur le site spécialiste de rachat de véhicules usagés et de faire quelques clics. Vous pouvez aussi téléphoner directement pour avoir une estimation gratuite de votre véhicule usagé. Si le prix estimé vous convient, un expert se déplace à votre domicile pour vous proposer une offre ferme et vous débarrasser de votre voiture à prix juste, pouvant aller jusqu’à 3000 € environ. Le paiement peut se faire en cash ou via d’autres moyens de paiement selon votre convenance.
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En vendant votre voiture sans contrôle technique à un professionnel en la matière, vous serez donc allégés des complications qui caractérisent les transactions entre particuliers. De plus, vous n’avez plus à vous soucier :
- Ni de l’obtention du contrôle technique
- Ni de l’état de la voiture
- Ni de l’aspect de ses pièces
Ne vous acharnez plus à effectuer des réparations coûteuses et interminables pour obtenir le contrôle technique, pour au final céder votre voiture à un prix peu rentable. Comme ces professionnels maîtrisent parfaitement le marché de ce type de voiture, ils sont en mesure de prendre en charge tous les démarches, que votre voiture soit roulante ou non, ou accidentée ou laissée à l’abandon depuis des années.
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La vente de voitures sans contrôle technique à un particulier
Il est à noter que la vente de voitures sans contrôle technique à un particulier est soumise à la loi précise. Il est obligatoire que la voiture soit âgée de moins de quatre ans, sinon le vendeur doit fournir un CT de moins de six mois. Il s’agit d’une démarche plutôt contraignante impliquant un coût financier non négligeable, sachant que le tarif d’un contrôle technique peut varier entre 50 à 100 € selon le type de véhicule.
Selon la loi, le coût de la visite du contrôle technique est à la charge du vendeur. Ce qui permet à l’acheteur d’effectuer une déclaration d’immatriculation de la voiture afin d’obtenir un nouveau certificat. Il vaut mieux se tourner vers un spécialiste du rachat de véhicule usagé pour gagner :
- Du temps
- De l’argent
Grâce à leur rapidité et leur professionnalisme, ces spécialistes sauront répondre à vos besoins.
Dans les faits, bien qu’il soit possible de vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier, cela comporte des risques. Même si le contrat signé stipule que la vente s’est faite sans contrôle technique et que l’acheteur endosse toutes les responsabilités qui en découlent, cela n’a aucune valeur légale étant donné que la transaction est à la base interdite. Si l’acquéreur décide de ne plus prendre la voiture en question, il peut obtenir l’annulation de la cession étant donné qu’il n’y a pas de contrôle technique.
Ceci dit, il importe de savoir que la vente d’un véhicule non roulant pour pièces à un particulier, n’est pas autorisée en France. Par contre, la vente peut se faire auprès d’un professionnel de l’automobile agréé. Il vous est également possible de céder la voiture pour destruction à un centre VHU (véhicule hors d’usage).
La vente de voitures de plus de quatre ans, exemptées de contrôle technique
A ces règles générales s’ajoutent quelques exceptions. En effet, certains engins sont exemptés de contrôle technique même s’ils sont âgés de plus de 4 ans. Il s’agit entre autres :
- Des voitures sans permis
- Des voitures de collection datant d’avant 1960
- Des voitures dotées d’une carte grise diplomatique
- Des voitures immatriculées en série
A cela s’ajoutent les deux roues (motos, scooters, cyclos, etc.), les quads, les tracteurs et engins agricoles, les remorques et les caravanes avec un PTAV inférieur ou égal à 3,5 tonnes, etc.
Pour la vente de ce genre de véhicule, vous devez fournir quelques documents à savoir une carte grise à votre nom avec des informations à jour, un certificat de cession en deux exemplaires (celui-ci doit être complété et signé avec votre acheteur), un certificat de non-gage de moins de 15 jours et un carnet d’entretien.